Généralités

Les collègues confronté·es à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail (emploi du temps, matériel, allègement de service) ou une affectation sur un poste adapté . Ces dispositifs d’accompagnement visent les enseignant·es temporairement fragilisé·es ou gravement atteint·es dans leur état de santé. Ces solutions doivent favoriser le maintien en activité.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, pour suivre par exemple un traitement médical tout en poursuivant son activité. Il ne peut excéder un tiers du temps de service.

Un allègement de service est une mesure exceptionnelle et temporaire, accordée en raison de l’état de santé de l’enseignant, qui continue ä percevoir l’intégralité de son traitement.
L’allègement de service peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel ä 75%, mais ne peut se cumuler avec un temps partiel thérapeutique.

Envoyez le formulaire suivant à la DIPER 1er degré - gestion des affaires médicales (DSDEN), avant le vendredi 8 janvier 2027.

L’avis du médecin du travail étant sollicité pour chaque demande, vous devez obligatoirement joindre ä ce formulaire une lettre exposant de façon claire vos motifs, accompagnée, sous pli confidentiel, d’un certificat médical détaillé et des pièces médicales justificatives.

LA CIRCULAIRE pour la rentrée 2027 ainsi que TOUS LES DOCUMENTS sont à retrouver ici :

Dossier de demande :

Certificat médical à compléter :

Le dispositif de postes adapté est une aide apportée suite à des difficultés de santé afin de permettre d’assurer la plénitude des ses fonctions ou afin de permettre d’envisager une activité professionnelle différente.
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les personnels enseignants 1er degré dont l’état de santé est gravement altéré.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur CRITERES MEDICAUX mais permettant une activité professionnelle.

L’affectation sur poste adapté peut être de courte durée (PACD) (1 an renouvelable, 3 ans maximum) ou longue durée (PALD) (4 ans renouvelable sans limite)
L’enseignant.e bénéficiant d’un poste adapté perd le poste occupé précédemment.
Le poste adapté est compatible avec une demande d’allègement de service.

Dépôt des demandes avant le vendredi 4 décembre 2026.

LA CIRCULAIRE pour la rentrée 2027 ainsi que les annexes sont à retrouver ici :

annexe 1 :

annexe 2 :

annexe 3 :

annexe 4 :

DISPOSITIFS DE SANTE : allègement de service, postes adaptés

DISPOSITIFS DE SANTE : allègement de service, postes adaptés